Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
263.Un restaurant est associé à un usage du groupe R3 équipement récréatif extérieur régional, sous réserve du respect des normes suivantes :
le bâtiment dans lequel l’usage associé est exercé peut être composé de conteneurs apparents, sous réserves du respect du deuxième alinéa de l’article 426;
l’aire de consommation peut être située sur un café-terrasse qui ne respecte pas les normes contenues aux articles 507 à 515 ou à la sous-section §2 de la section III du chapitre XI.
263.Lorsque la mention « Un restaurant est associé à un usage du groupe R3 équipement récréatif extérieur régionalarticle 263 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, un restaurant est associé à un usage du groupe R3 équipement récréatif extérieur régional.
263.Lorsque la mention « Un restaurant est associé à un usage du groupe R3 équipement récréatif extérieur régionalarticle 263 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, un restaurant est associé à un usage du groupe R3 équipement récréatif extérieur régional.